En vigueur depuis le 1 janvier 1996
L'arrêté du 25 janvier 1972 est abrogé.
Arrêté du 25 juin 1996
L'arrêté du 25 janvier 1972 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 1996
L'arrêté du 25 janvier 1972 est abrogé.
cite
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1996
Source : Légifrance
Arrêté 1972-01-25