Art. 2. - Sont nommés représentants élus des personnels de l'Ecole nationale de voile :
1 version
JORF n°164 du 16 juillet 1996
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - Sont nommés représentants élus des personnels de l'Ecole nationale de voile :
Art. 2. - Sont nommés représentants élus des personnels de l'Ecole nationale de voile :
1 version
Art. 2. - Sont nommés représentants élus des personnels de l'Ecole nationale de voile :