JORF n°153 du 3 juillet 1996

Arrêté du 25 juin 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 1996, Mlle Paget (Laurence, Marie, Alphonsine) est nommée notaire à la résidence de Chéroy (Yonne), en remplacement de M. Bezé (André, Jacques),
démissionnaire.