JORF n°153 du 3 juillet 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 1996, Mlle Paget (Laurence, Marie, Alphonsine) est nommée notaire à la résidence de Chéroy (Yonne), en remplacement de M. Bezé (André, Jacques),
démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 1996, Mlle Paget (Laurence, Marie, Alphonsine) est nommée notaire à la résidence de Chéroy (Yonne), en remplacement de M. Bezé (André, Jacques),

démissionnaire.