Art. 5. - L'annexe III de l'arrêté susvisé est remplacée par le texte figurant à l'annexe I au présent arrêté.
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JORF n°182 du 6 août 1996
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Art. 5. - L'annexe III de l'arrêté susvisé est remplacée par le texte figurant à l'annexe I au présent arrêté.