JORF n°150 du 30 juin 1992

Arrêté du 25 juin 1992

Le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 4 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire:

Directeur adjoint du cabinet

M. Nallet (Jean-François).

Conseillers techniques

Mme Vis (Barbara).
M. Gauter (Joseph).
M. Masson (Antoine).
M. Gros (Roland).

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. NALLET JEAN-FRANCOIS.

CONSEILLERS TECHNIQUES: MME. VIS BARBARA,M. GAUTER JOSEPH,M. MASSON ANTOINE,M. GROS ROLAND.

1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.

Fait à Paris, le 25 juin 1992.

ANDRE LAIGNEL