JORF n°154 du 4 juillet 1991

Art. 2. - Des conventions entre l'Etablissement public de la métropole lorraine et l'Etat, représenté par le préfet de la région Lorraine,
préciseront les modalités de mise en oeuvre du présent arrêté, et notamment: - les modalités de concertation avec les collectivités concernées;
- la mise en oeuvre des zones d'aménagement concerté successives, ainsi que les bilans et échéanciers prévisionnels correspondants;
- les modalités de mobilisation des concours publics affectés aux opérations;
- les modalités d'information régulière des autorités de tutelle de l'établissement public;
- les conditions financières de clôture des opérations.


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Version 1

Art. 2. - Des conventions entre l'Etablissement public de la métropole lorraine et l'Etat, représenté par le préfet de la région Lorraine,

préciseront les modalités de mise en oeuvre du présent arrêté, et notamment: - les modalités de concertation avec les collectivités concernées;

- la mise en oeuvre des zones d'aménagement concerté successives, ainsi que les bilans et échéanciers prévisionnels correspondants;

- les modalités de mobilisation des concours publics affectés aux opérations;

- les modalités d'information régulière des autorités de tutelle de l'établissement public;

- les conditions financières de clôture des opérations.