Art. 3. - Les recettes et dépenses liées à ces opérations feront l'objet de comptes séparés au sein du budget de l'Etablissement public de la métropole lorraine.

Les recettes et dépenses déjà engagées par l'établissement public pour ces opérations, en application des précédentes conventions, seront réintégrées dans ces comptes selon des modalités définies par les conventions visées à l'article 2 du présent arrêté.