JORF n°154 du 4 juillet 1991

Art. 1er. - L'Etablissement public de la métropole lorraine est habilité à aménager, pour son compte, le pôle d'activités de Pompey-Champigneulles, tel que délimité par le plan annexé au présent arrêté (1).


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Version 1

Art. 1er. - L'Etablissement public de la métropole lorraine est habilité à aménager, pour son compte, le pôle d'activités de Pompey-Champigneulles, tel que délimité par le plan annexé au présent arrêté (1).