JORF n°154 du 4 juillet 1991

Art. 4. - Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme, le directeur du budget, le directeur général des collectivités locales et le préfet de la région Lorraine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 4. - Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme, le directeur du budget, le directeur général des collectivités locales et le préfet de la région Lorraine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.