JORF n°154 du 4 juillet 1991

Art. 2. - L'arrêté du 26 février 1990 fixant le taux de la prime d'alimentation des stagiaires et des personnels de l'Institut national d'études de la sécurité civile est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 26 février 1990 fixant le taux de la prime d'alimentation des stagiaires et des personnels de l'Institut national d'études de la sécurité civile est abrogé.