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ARRETÉ du 25 juin 1991

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972, modifié par l'avenant du 13 avril 1988, les dispositions de l'avenant n° 30 du 6 mars 1991 à la convention des cadres susvisée relatif aux salaires.

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En vigueur depuis le 29 juin 1991

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Obligation d'un avenant sur les salaires pour les cadres

Résumé. Un arrêté de 1991 rend obligatoire un avenant sur les salaires pour les cadres du négoce des matériaux de construction.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972, modifié par l'avenant du 13 avril 1988, les dispositions de l'avenant n° 30 du 6 mars 1991 à la convention des cadres susvisée relatif aux salaires.

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En vigueur depuis le samedi 29 juin 1991

Source : Légifrance