JORF n°171 du 26 juillet 1990

Arrêté du 25 juin 1990

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,

Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement;

Vu le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, et notamment son article 40;

Vu l'arrêté du 7 novembre 1985 relatif aux conditions d'agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles à l'émission;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 12 juin 1990,

Arrête:

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Art. 1er. - Pour la réalisation, conformément à la norme NF X 44-052, de mesures manuelles de concentrations de poussières dans les conduits de rejets à l'atmosphère des installations classées désignées Contrôles pondéraux de poussières à l'émission, les organismes cités aux articles 2 et 3 bénéficient de l'agrément prévu à l'article 40 du décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 susvisé.

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Art. 2. - Les agréments des laboratoires dont les noms suivent sont renouvelés pour une durée de trois ans à compter de la date de notification du présent arrêté:
Laboratoire municipal et régional de la ville de Rouen, 29, rue Bourg-l'Abbé, 76000 Rouen;
Laboratoire central de la préfecture de police, 30bis, rue de Dantzig, 75015 Paris.

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Art. 3. - L'agrément du laboratoire dont le nom suit est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de notification du présent arrêté:
Laboratoire municipal d'hygiène de la ville du Havre, 5, rue Raymond-Guénot, 76600 Le Havre.

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Art. 4. - Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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BENEFICIAIRES DE L'AGREMENT PREVU A L'ART. 40 DU DECRET 771133 DU 21-09-1977 POUR LA REALISATION,CONFORMEMENT A LA NORME NF X 44-052,DE MESURES MANUELLES DE CONCENTRATION DE POUSSIERES DANS LES CONDUITS DE REJETS A L'ATMOSPHERE DES INSTALLATIONS CLASSEES DESIGNEES CONTROLES PONDERAUX DE POUSSIERES A L'EMISSION.

Fait à Paris, le 25 juin 1990.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur de l'eau et de la prévention

des pollutions et des risques,

délégué aux risques majeurs,

M. MOUSEL