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ARRETE du 25 juin 1980

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour par accord du 20 mars 1973, les dispositions de :

L'accord du 14 mars 1980 (Salaires) modifiant la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance ;

L'accord du 14 mars 1980 (Congé d'ancienneté et indemnisation des délégués de province) modifiant la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 2 août 1980

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Obligation des accords sur les salaires et congés dans la bijouterie

Résumé. Un arrêté de 1980 rend obligatoires deux accords sur les salaires et congés pour les employeurs et salariés de la bijouterie.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour par accord du 20 mars 1973, les dispositions de :

L'accord du 14 mars 1980 (Salaires) modifiant la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance ;

L'accord du 14 mars 1980 (Congé d'ancienneté et indemnisation des délégués de province) modifiant la convention collective susvisée.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 août 1980

Source : Légifrance