Abrogé28 mars 1998
Créé le 3 février 1993
Les arrêtés du 20 juin 1946 et du 14 octobre 1968 fixant le taux maximum des vacations horaires à allouer aux sapeurs-pompiers volontaires sont abrogés.
Arrêté du 25 juin 1971
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1946-06-20 Arrêté 1968-10-14
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 28 mars 1998
En vigueur du mercredi 3 février 1993 au vendredi 27 mars 1998