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Arrêté du 25 juin 1971

Article 3

Abrogé28 mars 1998

Créé le 3 février 1993

Le taux maximum des vacations accordées à l'occasion des séances d'instruction est fixé à 75 p. 100 du taux normal prévu à l'article 1er, qu'elles soient effectuées en semaine, le dimanche ou un jour férié.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1971-06-25 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 mars 1998

En vigueur du mercredi 3 février 1993 au vendredi 27 mars 1998