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Arrêté du 25 juin 1971

Article 2

Abrogé28 mars 1998

Créé le 3 février 1993

Le taux fixé à l'article précédent est majoré de 100 p. 100 pour les interventions effectuées de minuit à 7 heures, et de 50 p. 100 les dimanches et jours fériés.
Toutefois, lorsqu'il s'agit d'interventions dans le cadre de la lutte contre les feux de forêts, le pourcentage de ces majorations est laissé à l'appréciation des collectivités locales concernées.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1971-06-25 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 mars 1998

En vigueur du mercredi 3 février 1993 au vendredi 27 mars 1998