Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 juillet 2025

portant ouverture d'une session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates des examens de commissaire aux comptes en 2025

Résumé. L'arrêté fixe les dates des examens pour devenir commissaire aux comptes en 2025.

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 821-15 (Dispenses pour les commissaires aux comptes), R. 821-49 (Conditions d'inscription pour les commissaires aux comptes étrangers), R. 821-50 (Conditions pour devenir commissaire aux comptes), A. 821-9 (Composition du jury des commissaires aux comptes), A. 821-10 (Processus d'évaluation pour devenir commissaire aux comptes) et A. 821-22 (Organisation de l'épreuve d'aptitude pour les commissaires aux comptes) à A. 821-31 (Définition du jury pour l'inscription des commissaires aux comptes),

Arrête :

En vigueur depuis le 31 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes 2025

Résumé. Les examens pour devenir commissaire aux comptes en 2025 se passent le 6 octobre (écrit) et à partir du 3 novembre (oral).

La session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes pour l'année 2025 est ouverte aux dates ci-après :

  • les épreuves écrites auront lieu le 6 octobre 2025 ;
  • les épreuves orales se tiendront à compter du 3 novembre 2025.

En vigueur depuis le 31 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chargé des fonctions de sous-directeur du droit économique,

M. Guesdon

En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2025

Arrêté du 25 juillet 2025
Article 1
Article 2