Arrêté du 25 juillet 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les tarifs pris en compte pour la rémunération des prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sont fixés comme suit :
Travail d'un administrateur ou inspecteur général : 741,60 € par jour.
Travail des autres cadres A : 472,60 € par jour.
Travail d'un cadre B : 322,40 € par jour.
Travail d'un cadre C : 265,70 € par jour.
Travail d'un enquêteur : 183,80 € par jour.
Une journée de travail est comptée 7,5 heures.
Il est compté un coût forfaitaire de 10 € par fiche adresse pour les frais de déplacement des enquêteurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs de rémunération des prestations de service de l'INSEE

Résumé. L'INSEE paie ses employés différemment selon leur poste, avec des journées de 7,5 heures et des frais de déplacement pour les enquêteurs.

Les tarifs pris en compte pour la rémunération des prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sont fixés comme suit :
Travail d'un administrateur ou inspecteur général : 741,60 € par jour.
Travail des autres cadres A : 472,60 € par jour.
Travail d'un cadre B : 322,40 € par jour.
Travail d'un cadre C : 265,70 € par jour.
Travail d'un enquêteur : 183,80 € par jour.
Une journée de travail est comptée 7,5 heures.
Il est compté un coût forfaitaire de 10 € par fiche adresse pour les frais de déplacement des enquêteurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 août 2024

Source : Légifrance