JORF n°0187 du 7 août 2024

Arrêté du 25 juillet 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances, notamment ses articles 4 et 17 ;

Vu le décret n° 2006-420 du 7 avril 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs de rémunération des prestations de service de l'INSEE

Résumé L'INSEE paie ses employés différemment selon leur poste, avec des journées de 7,5 heures et des frais de déplacement pour les enquêteurs.

Les tarifs pris en compte pour la rémunération des prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sont fixés comme suit :
Travail d'un administrateur ou inspecteur général : 741,60 € par jour.
Travail des autres cadres A : 472,60 € par jour.
Travail d'un cadre B : 322,40 € par jour.
Travail d'un cadre C : 265,70 € par jour.
Travail d'un enquêteur : 183,80 € par jour.
Une journée de travail est comptée 7,5 heures.
Il est compté un coût forfaitaire de 10 € par fiche adresse pour les frais de déplacement des enquêteurs.

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Article 2

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Entrée en vigueur des tarifs

Résumé Les nouveaux tarifs commencent le 1er octobre 2024.

Les tarifs cités dans l'article 1er prennent effet au 1er octobre 2024.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera mis en ligne et donc visible par tous.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 juillet 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de l'inspection générale,

P. Rivière

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de l'inspection générale,

P. Rivière