Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de dispositions spécifiques de délégation de signature
Résumé Des règles spécifiques sur la délégation de signature dans les finances publiques ont été supprimées.
Les alinéas 2 à 6 de l'article 15 de l'arrêté du 16 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) sont supprimés.
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