Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026 aux viticulteurs et négociants en vins de Loire
Résumé Les règles pour les vins de Loire sont prolongées jusqu'en 2026 pour les viticulteurs et les négociants, sauf pour certaines dispositions.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire sont étendues jusqu'au 31 juillet 2026 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication géographique protégée du ressort d'InterLoire et aux négociants en vins commercialisant ces produits, à l'exception des dispositions du titre IX-Dénomination géographique Val de Loire.
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