Arrêté du 25 juillet 2023

Article 1

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Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2020 susvisé, les mots : « jusqu'au 31 juillet 2023 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2024 ».

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Prorogation de la durée de validité d'un arrêté

Résumé. La date de fin de validité d'un arrêté est reportée au 31 décembre 2024.

A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2020 susvisé, les mots : « jusqu'au 31 juillet 2023 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2024 ».

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