Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de la durée de validité d'un arrêté
Résumé La date de fin de validité d'un arrêté est reportée au 31 décembre 2024.
A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2020 susvisé, les mots : « jusqu'au 31 juillet 2023 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2024 ».
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