Article 14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en oeuvre de l'arrêté
Résumé Deux responsables doivent appliquer cet arrêté et le rendre public.
Le directeur général du travail et le délégué interministériel aux normes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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