Créé le 15 août 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du Directeur général du travail et du délégué interministériel aux normes
Résumé. Deux responsables doivent s'assurer que cet arrêté est suivi et le publier dans le journal officiel.
Le directeur général du travail et le délégué interministériel aux normes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.