En vigueur depuis le 15 août 2022
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Rôle du Directeur général du travail et du délégué interministériel aux normes
Le directeur général du travail et le délégué interministériel aux normes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.