Les dépenses afférentes à la rémunération des organismes de formation dispensant la formation au dialogue social, mentionnées à l'article R. 7343-72-1, sont prises en charge par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, à concurrence d'un montant qui ne peut dépasser, par jour et par stagiaire, 350 euros toutes taxes comprises.
Peuvent être prises en compte dans ces dépenses :
a) Les frais de formation suivants dans le cadre des sessions :

- matériel et documentation ;
- locaux ;
- fournitures diverses ;
- dépenses d'enseignement ;

b) Les frais de formation suivants hors sessions :

- frais de formation des formateurs ;
- frais liés à l'utilisation des nouvelles technologies ;

c) Les dépenses administratives suivantes :

- frais de personnel ;
- frais de fonctionnement.

Le versement de ce montant par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi à l'organisme de formation s'effectue, une fois la formation dispensée, sur présentation de la facture détaillant les frais de formation par stagiaire.
Ce versement intervient dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de la facture.