Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de notaires à Paris
Résumé Un notaire prend sa retraite, sa société le remplace avec deux associés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2022 :
La démission de M. VOLLE (Emmanuel, Jean, Charles, Bernard), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société civile professionnelle « VOLLE et associés », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. VOLLE (Emmanuel, Jean, Charles, Bernard).
Mme MEUTERMANS (Valérie, Andrée), épouse VOLLE, et M. VOLLE (Emmanuel, Jean, Charles, Bernard), sont nommés notaires associés.
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