JORF n°0180 du 5 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d'une notaire salariée

Résumé Le prénom de la notaire a été corrigé de Magalie à Magali.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2022, l'arrêté du 1er juillet 2022 (NOR : JUSC2219468A) nommant Mme MARIE (Magalie, Carole, Gaëtane) en qualité de notaire salariée à la résidence d'Etaples (Pas-de-Calais) est modifié comme suit :
Au lieu de « Magalie » lire « Magali ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2022, l'arrêté du 1er juillet 2022 (NOR : JUSC2219468A) nommant Mme MARIE (Magalie, Carole, Gaëtane) en qualité de notaire salariée à la résidence d'Etaples (Pas-de-Calais) est modifié comme suit :

Au lieu de « Magalie » lire « Magali ».