Article 46
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de certaines dispositions pour les ensembles démontables existants
Résumé Certaines règles ne s'appliquent pas aux structures démontables déjà installées.
Dispositions applicables
Les dispositions de l'article 10, paragraphes 2, 3, deuxième alinéa, paragraphe 4, ne sont pas applicables à un ensemble démontable existant.
L'ensemble démontable réalisé à partir de structures métalliques tubulaires modulaires existantes n'est pas considéré comme un ensemble démontable existant.
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