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Titre VI

CONTRÔLE, VÉRIFICATION ET INSPECTION

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Article 43

Compétences requises pour le montage, démontage, vérification et inspection d'un ensemble démontable.

JORF n°0180 du 5 août 2022

Article 42

Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations du propriétaire concernant l'entretien et la mise à disposition d'un ensemble démontable

Résumé Le propriétaire doit entretenir et vérifier son ensemble démontable et donner tous les papiers nécessaires à l'installateur.

Obligations du propriétaire

§ 1. L'ensemble démontable est entretenu conformément aux préconisations de la notice technique du fabricant. A cet effet, le propriétaire met en place un suivi de l'entretien des éléments constitutifs de l'ensemble démontable.
§ 2. Le propriétaire s'assure du bon état de conservation des éléments constitutifs de l'ensemble démontable avant la mise à la disposition de l'installateur. Il joint aux matériels fournis les documents techniques et justificatifs nécessaires notamment la notice technique du fabricant et l'avis sur modèle type.

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Version 1

Obligations du propriétaire

§ 1. L'ensemble démontable est entretenu conformément aux préconisations de la notice technique du fabricant. A cet effet, le propriétaire met en place un suivi de l'entretien des éléments constitutifs de l'ensemble démontable.

§ 2. Le propriétaire s'assure du bon état de conservation des éléments constitutifs de l'ensemble démontable avant la mise à la disposition de l'installateur. Il joint aux matériels fournis les documents techniques et justificatifs nécessaires notamment la notice technique du fabricant et l'avis sur modèle type.