Article 36
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de fournisse d'une notice technique pour les ensembles démontables
Résumé Le fabricant doit donner une notice technique en français pour expliquer comment monter et démonter en toute sécurité ses ensembles démontables.
Notice technique
Le fabricant de l'ensemble démontable ou de ses éléments constitutifs fournit une notice technique rédigée en français qui permet d'identifier toutes les pièces constitutives de la structure, leurs différentes configurations ainsi que les processus de montage et de démontage en toute sécurité.
Le contenu de la notice technique figure à l'annexe I.
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