Article 35
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Objectif général des contrôles, vérifications et inspections des ensembles démontables
Résumé Le fabricant, l'installateur et l'organisateur doivent vérifier que l'ensemble démontable est bien fabriqué, installé et entretenu.
Objectif général
Le fabricant, l'installateur et l'organisateur sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s'assurer que l'ensemble démontable est conçu, installé et entretenu en conformité avec les dispositions du présent arrêté.
A cet effet, ils font procéder aux contrôles, vérifications et inspections nécessaires dans les conditions fixées par le présent titre.
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