JORF n°0180 du 5 août 2022

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'aménagement des gradins pour les places en station debout

Résumé Les gradins pour les spectateurs debout doivent respecter des dimensions maximales et les chemins pour y accéder doivent toujours être visibles.

Gradins des tribunes comportant des places en station debout

Les longueurs maximales des gradins sont celles prévues à l'article 14, § 3.
Les circulations qui y conduisent sont matérialisées de manière à rester visibles pendant toute la durée de la manifestation.


Historique des versions

Version 1

Gradins des tribunes comportant des places en station debout

Les longueurs maximales des gradins sont celles prévues à l'article 14, § 3.

Les circulations qui y conduisent sont matérialisées de manière à rester visibles pendant toute la durée de la manifestation.