Solidité des assemblages d'ensembles démontables

§ 1. Les assemblages d'ensembles démontables d'un même fabricant, lorsqu'ils sont prévus par les notices techniques, sont soumis à l'avis sur modèle défini à l'article 37.

§ 2. Les assemblages d'ensembles démontables, lorsqu'ils ne sont pas prévus par les notices techniques, sont soumis au dossier technique défini à l'article 37.

§ 3. Un échafaudage utilisé comme sous-structure d'un ensemble démontable ou tout autre installation fait l'objet d'un avis sur dossier technique.

§ 4. Les points d'accroche fixes pris sur un autre ensemble démontable, sur la charpente ou sur la structure d'un bâtiment, font l'objet d'une note de calcul spécifique définie au 19° de l'article 2.