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GÉNÉRALITÉS

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Article 1

JORF n°0180 du 5 août 2022

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Capacité d'accueil d'un ensemble démontable

Résumé L'article 5 dit comment compter le nombre de personnes qu'une structure temporaire peut accueillir et interdit de dépasser ce nombre.

Capacité d'accueil

§ 1. Pour l'application des dispositions de l'article 16, la capacité d'accueil des personnes admises sur un ensemble démontable est calculée en tenant compte, cumulativement :

- du nombre de personnes assises sur des sièges ;
- du nombre de personnes assises sur des bancs ou des gradins à raison de deux personnes par mètre linéaire ;
- du nombre de personnes en station debout dans des zones réservées aux spectateurs en dehors des dégagements utilisés pour l'évacuation, à raison de trois personnes par mètre carré ;
- du personnel déclaré par l'organisateur, susceptible d'être présent sur l'ensemble démontable.

§ 2. L'organisateur prend les dispositions utiles pour contrôler l'accès de l'ensemble démontable destiné à supporter les personnes. Il limite l'effectif des personnes accueillies à la capacité de celui-ci, tel qu'il a été conçu et installé.

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Version 1

Capacité d'accueil

§ 1. Pour l'application des dispositions de l'article 16, la capacité d'accueil des personnes admises sur un ensemble démontable est calculée en tenant compte, cumulativement :

- du nombre de personnes assises sur des sièges ;

- du nombre de personnes assises sur des bancs ou des gradins à raison de deux personnes par mètre linéaire ;

- du nombre de personnes en station debout dans des zones réservées aux spectateurs en dehors des dégagements utilisés pour l'évacuation, à raison de trois personnes par mètre carré ;

- du personnel déclaré par l'organisateur, susceptible d'être présent sur l'ensemble démontable.

§ 2. L'organisateur prend les dispositions utiles pour contrôler l'accès de l'ensemble démontable destiné à supporter les personnes. Il limite l'effectif des personnes accueillies à la capacité de celui-ci, tel qu'il a été conçu et installé.