Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du référentiel d'interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques de télésurveillance
Résumé Le guide pour les appareils médicaux numériques utilisés à distance est approuvé
En application de l'article L. 1470-5 du code de la santé publique, le référentiel d'interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques de télésurveillance annexé au présent arrêté est approuvé.
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