Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission à la retraite d'une magistrate
Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2019 autorise une magistrate à prendre sa retraite à partir du 10 septembre, tout en restant en poste jusqu'au 30 juin de l'année suivante.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2019, Mme Claire DAVID, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, est admise, par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 septembre 2019 et maintenue en fonction jusqu'au 30 juin 2020.