JORF n°0177 du 1 août 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2019, Mme Claire DAVID, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, est admise, par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 septembre 2019 et maintenue en fonction jusqu'au 30 juin 2020.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2019, Mme Claire DAVID, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, est admise, par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 septembre 2019 et maintenue en fonction jusqu'au 30 juin 2020.