ANNEXE

Article 1er

Accord relatif au contrat de génération dans diverses branches de la filière alimentaire du 18 juillet 2013.

Article 2

Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994 (n° 1801).

Article3

Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 (n° 1090).

Article 4

Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997 (n° 1978).

Article 5

Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 (n° 184).

Article 6

Accord national relatif à l'emploi dans la métallurgie du 23 septembre 2016.

Article 7

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (n° 176).

Article 8

Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (n° 1555).

Article 9

Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 22 octobre 1985 (n° 1396).

Article 10

Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (n° 1909).