Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et plans d'action suivants :

A. - Accords et plans d'action relatifs à la mise en œuvre du contrat de génération

I. - Association ADEI (17443 Aytré)

Accord du 19 décembre 2013.

II. - ADAPEI d'Indre-et-Loire (37079 Tours)

Plan d'action du 18 février 2014.

III. - Œuvres de PEN BRON (44262 Nantes)

Plan d'action du 31 mars 2014.

IV. - UDAPEI (59000 Lille)

Accord du 24 janvier 2014.

V. - ADAPEI (60600 Etouy)

Accord du 12 février 2014.

VI. - Fondation Saint-Jean-de-Dieu (75007 Paris)

Plan d'action du 25 septembre 2013 et addendum du 5 février 2014.

VII. - ADAPEI du Territoire de Belfort (90007 Belfort)

Accord du 20 mars 2014.

VIII. - Union mutualiste d'initiative santé (UMIS) (91700 Fleury-Mérogis)

Plan d'action du 24 mars 2014.

B. - Accords et plans d'action relatifs à l'emploi des seniors

I. - UDAF de l'Allier (03005 Moulins)

Accord d'entreprise du 22 novembre 2013.

II. - Association hospitalière de Bretagne (22110 Plouguernevel)

Accord du 9 octobre 2012.

III. - Association des familles (SAMDO) (30110 La Grand'Combe)

Accord du 14 décembre 2009 et avenant du 18 février 2010.

IV. - UDAPEI du Nord (59000 Lille)

Accord collectif du 23 septembre 2013.

V. - Association L'Abri montagnard (64490 Osse-en-Aspe)

Accord du 27 décembre 2013.

VI. - Association GRIM (69367 Lyon)

Plan d'action du 4 septembre 2013.