Arrêté du 25 juillet 2012

Annexe

Créé le 1 septembre 2012

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)

DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ
fiscale est fusionnée
DATE DE CRÉATION
75 ― Paris SIP de Paris 17e Ternes CDI du 17e Les Ternes.
Trésorerie de Paris, 17e arrondissement, 3e division
1er septembre 2012
75 ― Paris SIP de Paris 17e Batignolles CDI du 17e Batignolles.
Trésorerie de Paris, 17e arrondissement, 4e division
1er septembre 2012

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Annexe