Arrêté du 25 juillet 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 mars 2002

Art. 2

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Réduction des représentants du personnel dans la commission consultative paritaire

Résumé. La commission consultative paritaire réduit le nombre de représentants du personnel de deux à un pour chaque catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

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