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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des représentants du personnel dans la commission consultative paritaire
Résumé. La commission consultative paritaire réduit le nombre de représentants du personnel de deux à un pour chaque catégorie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 mars 2002Art. 2 : Composition de la commission consultative paritaire
→ Version 2
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- Arrêté du 1 mars 2002Art. 2