JORF n°0218 du 18 septembre 2008

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 25 juillet 2008 :
Mme Françoise Noiton, chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon (groupe HEA, 3e chevron) à la direction des services fiscaux du Cher, est affectée, en la même qualité, à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux à compter du 31 juillet 2008.
M. Régis Bergot, chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon (groupe HEA, 3e chevron) à la direction des services fiscaux du Cantal, est affecté, en la même qualité, à la direction des services fiscaux du Cher à compter du 31 juillet 2008.

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Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 25 juillet 2008 :

Mme Françoise Noiton, chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon (groupe HEA, 3e chevron) à la direction des services fiscaux du Cher, est affectée, en la même qualité, à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux à compter du 31 juillet 2008.

M. Régis Bergot, chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon (groupe HEA, 3e chevron) à la direction des services fiscaux du Cantal, est affecté, en la même qualité, à la direction des services fiscaux du Cher à compter du 31 juillet 2008.