JORF n°0177 du 31 juillet 2008

Article 5

Article 5

Peuvent être candidats pour représenter les communes affiliées aux centres de gestion les maires et les conseillers municipaux siégeant aux conseils d'administration des centres de gestion situés dans le ressort de la délégation et représentant les communes.
Peuvent être candidats pour représenter les communes non affiliées aux centres de gestion les maires et les conseillers municipaux des communes situées dans le ressort de la délégation.
Peuvent être candidats pour représenter les départements les présidents et les conseillers généraux des départements situés dans le ressort de la délégation.


Historique des versions

Version 1

Peuvent être candidats pour représenter les communes affiliées aux centres de gestion les maires et les conseillers municipaux siégeant aux conseils d'administration des centres de gestion situés dans le ressort de la délégation et représentant les communes.

Peuvent être candidats pour représenter les communes non affiliées aux centres de gestion les maires et les conseillers municipaux des communes situées dans le ressort de la délégation.

Peuvent être candidats pour représenter les départements les présidents et les conseillers généraux des départements situés dans le ressort de la délégation.