JORF n°0177 du 31 juillet 2008

Article 11

Article 11

Les instruments de vote et éventuellement un exemplaire du feuillet propagande sont adressés aux électeurs par le préfet du département du siège de la délégation, le 12 novembre 2008 au plus tard.


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Version 1

Les instruments de vote et éventuellement un exemplaire du feuillet propagande sont adressés aux électeurs par le préfet du département du siège de la délégation, le 12 novembre 2008 au plus tard.