JORF n°0177 du 31 juillet 2008

Article 1

Article 1

Le vote pour l'élection des représentants des communes et des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale intervient le 27 novembre 2008 au plus tard.


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Version 1

Le vote pour l'élection des représentants des communes et des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale intervient le 27 novembre 2008 au plus tard.