JORF n°0177 du 31 juillet 2008

Article 10

Article 10

Les instruments de vote et éventuellement un exemplaire d'un feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales le 9 février 2009 au plus tard.


Historique des versions

Version 1

Les instruments de vote et éventuellement un exemplaire d'un feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales le 9 février 2009 au plus tard.