JORF n°181 du 6 août 2006

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Philippe Braidy, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur du service de l'audit central de la Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer tous documents, les correspondances, les conventions et contrats, les marchés, les actes administratifs ainsi que les mandats de dépenses et autres pièces relevant des attributions du service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Braidy, délégation est donnée à M. Jean-Yves Carrère, directeur d'études, adjoint au directeur du service, à l'effet de signer les actes mentionnés au premier alinéa du présent article.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Philippe Braidy, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur du service de l'audit central de la Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer tous documents, les correspondances, les conventions et contrats, les marchés, les actes administratifs ainsi que les mandats de dépenses et autres pièces relevant des attributions du service.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Braidy, délégation est donnée à M. Jean-Yves Carrère, directeur d'études, adjoint au directeur du service, à l'effet de signer les actes mentionnés au premier alinéa du présent article.