JORF n°181 du 6 août 2006

Article 3

Article 3

Les autres dispositions de l'arrêté du 11 janvier 2006 modifié portant délégation de signature pour la direction interrégionale Méditerranée et les directions régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Languedoc-Roussillon demeurent inchangées.


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Version 1

Les autres dispositions de l'arrêté du 11 janvier 2006 modifié portant délégation de signature pour la direction interrégionale Méditerranée et les directions régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Languedoc-Roussillon demeurent inchangées.