JORF n°178 du 3 août 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2006 :
M. Piquerel (Charles, Joseph, Stanislas, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Luc Vogel et Alain Gautron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Luc Vogel et Alain Gautron, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Luc Vogel, Alain Gautron et Charles Piquerel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2006 :

M. Piquerel (Charles, Joseph, Stanislas, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Luc Vogel et Alain Gautron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).

La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Luc Vogel et Alain Gautron, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Luc Vogel, Alain Gautron et Charles Piquerel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».