Arrêté du 25 juillet 2005

Article 7

Créé le 5 août 2005 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Le président de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 5 août 2005 au mardi 31 décembre 2019