Abrogé3 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 12 juillet 2011 - art. 3
Créé le 6 août 2005
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juillet 2005
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 3 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 12 juillet 2011art. 3
En vigueur du samedi 6 août 2005 au dimanche 2 septembre 2012